Règlement d'exécution (UE) 2019/1189 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Le règlement (CE) no 2368/2002 est modifié comme suit: 1) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Toutefois, le point 3) de son article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2020. En ce qui concerne l'Irlande, l'annexe III s'applique à partir du 1er septembre 2019.