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Règlement d'exécution (UE) 2019/1350 de la Commission du 12 août 2019 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l'article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil [«Absinthe de Pontarlier»]

CELEX
32019R1350
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-08-12
In force since
2019-09-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'indication géographique «Absinthe de Pontarlier» est enregistrée. Conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à la dénomination «Absinthe de Pontarlier» la protection visée à l'Article 21 du règlement (UE) 2019/787.

Article 2

L'indication géographique «Absinthe de Pontarlier» est protégée dans son ensemble, le terme «absinthe» pouvant continuer à être utilisé dans les étiquetages et les présentations sur le territoire de l'Union, à condition que les principes et les règles applicables dans l'ordre juridique de celle-ci soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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