Règlement délégué (UE) 2019/1681 de la Commission du 1er août 2019 modifiant le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne les délais de transmission et l’adaptation des annexes I et II (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

«4 Les États membres transmettent: a) les données annuelles validées énumérées à l’annexe I, sections 1 et 2, dans les six mois suivant la fin de la période de référence, sauf disposition contraire figurant à l’annexe I; b) les données mensuelles validées énumérées à l’annexe I, section 2, dans les huit semaines suivant la fin des périodes de référence pour les années de référence 2020 et 2021, et dans un délai de six semaines suivant la fin de la période de référence à compter de l’année de référence 2022; c) les données validées énumérées à l’annexe I, section 4, dans les neuf mois suivant la fin de la période de référence, si l’État membre concerné opte pour leur transmission; d) les données validées énumérées à l’annexe II dans les six mois suivant la fin de la période de référence.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.