Règlement d’exécution (UE) 2019/1718 de la Commission du 14 octobre 2019 portant protection des mentions traditionnelles Opolo, Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), Kvalitetno biser vino, Mlado vino, Vrhunsko pjenušavo vino et Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP) désignant des vins produits en Croatie

Les mentions traditionnelles ci-après désignant des produits de la vigne produits en Croatie sont protégées et sont enregistrées dans le registre électronique e-Bacchus: a) mentions traditionnelles au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013: «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)», «Kvalitetno biser vino», «Vrhunsko pjenušavo vino», «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)»; b) mentions traditionnelles au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013: «Opolo», «Mlado vino». Les définitions et conditions d’utilisation des mentions traditionnelles figurent à l’annexe du présent règlement.

Les mentions protégées en vertu de l’article 1er peuvent être utilisées pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, pour désigner des produits de la vigne qui ne répondent pas à la définition et aux conditions d’utilisation des mentions protégées visées dans ledit article, et qui sont importés de Bosnie-Herzégovine et commercialisés sur le territoire de l’Union, si ces mentions sont traditionnellement utilisées sur le territoire de ce pays tiers. À l’expiration de la période de cinq ans, seuls les produits de la vigne visés au premier paragraphe, originaires de Bosnie-Herzégovine et importés dans l’Union avant l’expiration de la période de cinq ans peuvent être légalement commercialisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.