Règlement d’exécution (UE) 2019/1744 de la Commission du 17 septembre 2019 relatif aux spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure et abrogeant le règlement (UE) n° 164/2010

CELEX: 32019R1744
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-09-17
In force since: 2019-10-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2019/1744/oj

Text

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Article premier

Les spécifications techniques des systèmes de notification électronique des bateaux en navigation intérieure sont exposées en annexe.

Article 2

Le règlement (UE) no 164/2010 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable au plus tard 30 mois après son entrée en vigueur. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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