Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 de la Commission du 21 octobre 2019 enregistrant la dénomination Havarti IGP dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

CELEX
32019R1751
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-10-21
In force since
2019-11-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Havarti» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.3. Fromages établie à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Pendant une période transitoire de cinq ans à compter de la date d’application du présent règlement, les opérateurs établis en Allemagne et en Espagne qui ont commencé à commercialiser un produit fromager portant la dénomination «Havarti» avant le 5 octobre 2010 peuvent continuer d’utiliser la dénomination «Havarti».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 12 mai 2020.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions