Règlement (UE) 2019/1926 du Conseil du 14 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République du Sénégal

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole sont réparties entre les États membres comme suit: a) thoniers senneurs congélateurs: Espagne16 naviresFrance12 navires b) canneurs: Espagne8 naviresFrance2 navires c) palangriers: Espagne3 naviresPortugal2 navires d) chalutiers: Espagne2 navires

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir de la date d’application provisoire du protocole.