Règlement d’exécution (UE) 2019/1947 de la Commission du 22 novembre 2019 concernant l’autorisation de la gomme cassia en tant qu’additif pour l’alimentation des chats et des chiens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’additif spécifié en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «gélifiants», est autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

1 L’additif destiné à l’alimentation des animaux «gomme cassia» produit et étiqueté avant le 16 décembre 2019, conformément aux règles applicables avant le 16 décembre 2019, peut continuer à être mis sur le marché et utilisé 16 mars 2020.

2 Les prémélanges contenant l’additif destiné à l’alimentation des animaux visé au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2020, conformément aux règles applicables avant le 16 décembre 2019, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 16 juin 2020.

3 Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif destiné à l’alimentation des animaux visé au paragraphe 1 ou les prémélanges visés au paragraphe 2 qui sont produits et étiquetés avant le 16 juin 2020, conformément aux règles applicables avant le 16 décembre 2019, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 16 décembre 2020.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.