Règlement d’Exécution (UE) 2019/2149 de la Commission du 13 décembre 2019 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations des produits de ce producteur-exportateur et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, relevant actuellement des codes NC 87120030 et ex87120070 (codes TARIC 8712007091, 8712007092 et 8712007099), originaires de la République populaire de Chine et produits par Universal Cycle Corporation (Guangzhou) (code additionnel TARIC C453).

Le droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

Les autorités douanières nationales prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union visées à l’article 1er du présent règlement, conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

1 Les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2 Si elles souhaitent que leurs observations soient prises en considération au cours de l’enquête, les parties intéressées doivent présenter leur point de vue par écrit et transmettre les réponses au questionnaire ou toute autre information dans les 37 jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.

3 Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 37 jours. Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.