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Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commission du 27 septembre 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

CELEX
32019R2170
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2019-09-27
In force since
2020-01-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit: 1) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement; 5) l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement; 6) l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement; 7) l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement; 8) l’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement; 9) l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement; 10) l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement; 11) le texte de l’annexe XI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXI.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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