Règlement (UE) 2019/2219 du Conseil du 24 octobre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne sont réparties entre les États membres comme suit: a) thoniers senneurs: Espagne:16naviresFrance:12navires b) palangriers de surface: Espagne:5naviresPortugal:1navire

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 19 décembre 2019.