Décision (PESC) 2020/117 du Conseil du 27 janvier 2020 modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit: 1) l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 La présente décision s’applique jusqu’au 31 janvier 2021. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.» 2) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.