Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses
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Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres, y compris celui des nouvelles annexes I et II, est joint à la présente décision.
Article 2
Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est habilité à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager l’Union européenne.
Relations
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