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Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

CELEX
32020D0122
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-01-16
In force since
2020-01-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres, y compris celui des nouvelles annexes I et II, est joint à la présente décision.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est habilité à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager l’Union européenne.

Relations

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