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Seqlense EUR-Lex

Décision D’exécution (UE) 2020/153 de la Commission du 3 février 2020 interdisant à la Lituanie de renouveler l’octroi d’autorisations au titre de l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiaméthoxame en vue de leur utilisation sur le colza de printemps afin de lutter contre Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp. [notifiée sous le numéro C(2020) 464] (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D0153
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-03
In force since
2020-02-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Lituanie n’est pas autorisée à renouveler l’octroi d’autorisations au titre de l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «thiaméthoxame» en vue d’une utilisation sur le colza de printemps afin de lutter contre les organismes nuisibles Phyllotreta spp. ou Psylliodes spp.

Article 2

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.

Relations

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