Décision (UE) 2020/255 du Conseil du 17 février 2020 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
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Article premier
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union .
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 6, paragraphe 1, de l’accord .
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
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