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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/286 du Conseil du 27 février 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne l’ajout d’une substance à la liste de substances du tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

CELEX
32020D0286
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-02-27
In force since
2020-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants est celle selon laquelle le méthyl alpha-phénylacétoacétate (MAPA) doit être ajouté au tableau I de la convention.

Article 2

La position définie à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de la Commission des stupéfiants, agissant conjointement.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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