Décision 2020/407 de la Banque centrale europeennne du 16 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13)

«2 La facilité d'emprunt de chaque participant est égale à 50 % de la valeur de référence de l'encours, moins les montants qu'il a empruntés précédemment dans le cadre des TLTRO-II en vertu de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10) et restant à rembourser à la date de règlement d'une TLTRO-III compte tenu de toute notification de remboursement anticipé juridiquement contraignante adressée par le participant conformément à l'article 6 de la décision (UE) 2016/810 (BCE/2016/10). Les calculs techniques correspondants figurent à l'annexe I.»

«4 La limite du montant de soumission de chaque participant pour chaque TLTRO-III est égale à sa facilité d'emprunt, diminuée des montants dans le cadre des TLTRO-III précédentes. Ce montant est considéré comme représentant la limite maximale du montant de la soumission pour chaque participant et les règles applicables aux soumissions excédant cette limite maximale, telles qu'énoncées à l'article 36 de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), s'appliquent. Les calculs techniques correspondants figurent à l'annexe I.»

«1 À compter de septembre 2021, à partir de douze mois après le règlement de chaque TLTRO-III, les participants ont, chaque trimestre, la possibilité de réduire le montant de la TLTRO‐III en question ou d'y mettre fin avant l'échéance.»

La présente décision entre en vigueur le 17 mars 2020.