Décision d’exécution (UE) 2020/433 de la Commission du 12 mars 2020 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence suédoise des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 1342] (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
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Article premier
L’agence suédoise des produits chimiques peut proroger jusqu’au 25 septembre 2021 la mesure visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net afin d’empêcher la transmission d’agents pathogènes à des personnes par des insectes vecteurs, à condition qu’elle garantisse que le produit n’est mis à disposition et utilisé que sous sa supervision.
Article 2
Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.
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