Décision (UE) 2020/441 de la Banque centrale europeenne du 24 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2020/18)

« 2 Si un titre de créance négociable a une échéance initiale de trois cent soixante-cinq/trois cent soixante-six jours ou moins, l’échéance résiduelle minimale est de vingt-huit jours au moment de son achat par la banque centrale de l'Eurosystème concernée. Si un titre de créance négociable a une échéance initiale de trois cent soixante-sept jours ou plus, l’échéance résiduelle minimale est de six mois et l’échéance résiduelle maximale est de trente ans et trois cent soixante-quatre jours au moment de son achat par la banque centrale de l'Eurosystème concernée.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.