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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE, Euratom) 2020/555 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant son règlement intérieur

CELEX
32020D0555
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-04-22
In force since
2020-04-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«4 Lorsque le président a recours à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, les personnes visées aux paragraphes 1 à 3 ci-dessus peuvent assister aux réunions au moyen des systèmes de télécommunication mentionnés audit alinéa.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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