Décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz [notifiée sous le numéro C(2020) 2542] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La décision d’exécution (UE) 2019/784 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Au plus tard le 30 juin 2020, les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz pour les systèmes de Terre permettant la fourniture de services de communications électroniques à haut débit sans fil, conformément aux conditions techniques essentielles définies en annexe.» 2) À l’article 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre de la présente décision au plus tard le 30 septembre 2020.» 3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.