Décision (UE) 2020/654 de la Commission du 13 mai 2020 concernant les dispositions nationales notifiées par l’Allemagne relatives aux petites et moyennes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2020) 2986] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

Les dispositions nationales relatives aux seuils d’émission de particules applicables aux chaudières à combustible solide relevant du règlement (UE) 2015/1189 et mentionnées à la section 5, point 1, du 1er BImSchV sont approuvées.

Les notifications relatives aux combustibles utilisables, aux ballons d’eau chaude et au contrôle du bon fonctionnement des installations de combustion par le ramoneur sont rejetées comme irrecevables.

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.