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Décision (UE) 2020/729 du Conseil du 26 mai 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

CELEX
32020D0729
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-05-26
In force since
2020-05-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 12, paragraphe 1, de l’accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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