Décision d’exécution (UE) 2020/758 de la Commission du 4 juin 2020 relative aux mesures à prendre par le Royaume-Uni en ce qui concerne Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani [notifiée sous le numéro C(2020) 3604] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

1 Aux fins du présent article, on entend par: a) «réglementation britannique de 2019 sur les contrôles officiels», les «Official Controls (Plant Health and Genetically Modified Organisms) (England) Regulations 2019 (Statutory Instrument 2019/1517)»; b) «réglementation britannique de 2020 sur les contrôles officiels», les «Official Controls (Plant Health and Genetically Modified Organisms) (England) (Amendment) Regulations 2020» [en particulier le règlement 2(6)(b)(iii), le règlement 2(7) et le règlement 2(8)], qui sont entrés en vigueur le 21 avril 2020.

2 Le Royaume-Uni modifie la réglementation britannique de 2019 sur les contrôles officiels en supprimant les modifications concernant Xylella fastidiosa et Ceratocystis platani qui ont été apportées à ladite réglementation par la réglementation britannique de 2020 sur les contrôles officiels.

Le Royaume-Uni met en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente décision le 20 juin 2020 au plus tard.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.