Décision (UE) 2020/788 du Conseil du 9 juin 2020 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine

Le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union. Le renouvellement de l’accord a un effet rétroactif au 8 novembre 2019.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées, au nom de l’Union et conformément à l’article 12, point a), de l’accord, à notifier à l’Ukraine que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.