Décision (UE) 2020/789du Conseil du 9 juin 2020 concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Le renouvellement de l’accord pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l’Union.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à notifier au gouvernement de la République de l’Inde, au nom de l’Union, que l’Union a accompli ses procédures internes nécessaires au renouvellement de l’accord conformément à l’article 11, point a), de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.