Décision (UE) 2020/… du Conseil du 9 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte et du sous-comité «Commerce et investissement» institués par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité sur le commerce et les investissements
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Article premier
1 La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (ci-après dénommé l’«accord») est fondée sur le projet de décision du comité mixte .
2 La position à prendre au nom de l’Union au sein du sous-comité sur le commerce et les investissements institué par l’accord est fondée sur le projet de décision du sous-comité sur le commerce et les investissements1.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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