Décision d’exécution (UE) 2020/859 de la Commission du 16 juin 2020 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2020) 3609] (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.)

Les montants indiqués en annexe, qui concernent les dépenses engagées par les organismes payeurs agréés des États membres et déclarées dans le cadre du FEAGA ou du Feader, sont exclus du financement de l’Union.

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lituanie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Pologne, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.