Décision (UE) 2020/963 du Conseil du 26 juin 2020 concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Le protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement du Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres .

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union et de ses États membres à la notification prévue à l’article 4 du protocole et fait la déclaration suivante: «Du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union européenne a remplacé et succédé à la Communauté européenne, et exerce, à partir de cette date, tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. En conséquence, toutes références à la “Communauté européenne” ou à “la Communauté” dans les textes de l’accord et du protocole s’entendent comme étant faites à “l’Union européenne” ou à “l’Union”.».

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.