Décision (UE) 2020/964 du Conseil du 26 juin 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil des membres lors de sa 111e session, qui se tiendra du 29 juin au 3 juillet 2020, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire en novembre 2020, en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive est de soutenir l’adoption par le onseil dces membres des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive .

Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 111e session du conseil des membres, l’Union demande que l’adoption par le conseil des membres des décisions modifiant des normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.