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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/1025 de la Commission du 13 juillet 2020 concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil au transport de fret par chemin de fer en Slovénie [notifiée sous le numéro C(2020) 4540] (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32020D1025
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-13
In force since
2020-07-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La directive 2014/25/UE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et visant à permettre la prestation de services de transport ferroviaire de fret sur le territoire de la Slovénie.

Article 2

La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.

Relations

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