Décision d’exécution (UE) 2020/1050 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à l’Espagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
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Article premier
L’Espagne peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
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