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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2020/1050 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant à l’Espagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

CELEX
32020D1050
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-07-15
In force since
2020-07-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’Espagne peut autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 2

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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