Décision (UE) 2020/1110 du Conseil du 23 janvier 2018 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

1 L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, est approuvé au nom de l’Union européenne .

2 Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder au dépôt, au nom de l’Union, de l’instrument d’approbation prévu à l’article 26 de l’accord et procède à la notification suivante: «À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent, le cas échéant, comme faites à l’“Union européenne”.»

Les articles 3 à 6 de la décision 2007/339/CE et les articles 2, 3 et 4 de la décision 2010/465/UE cessent de s’appliquer le 23 janvier 2018.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.