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Décision du Conseil du 10 novembre 2020 portant nomination du président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2020/C 391/01

CELEX
32020D1116(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 M. João Nuno MAROCO AMARAL NEGRÃO, né à Lisbonne (Portugal) le 2 novembre 1970, est nommé président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour un mandat de cinq ans.

2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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