Décision du Conseil du 10 novembre 2020 portant nomination du président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2020/C 391/01
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Article premier
1 M. João Nuno MAROCO AMARAL NEGRÃO, né à Lisbonne (Portugal) le 2 novembre 1970, est nommé président des chambres de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour un mandat de cinq ans.
2 La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d’administration de l’EUIPO.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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