Décision d’exécution (UE) 2020/1277 du Conseil du 9 septembre 2020 modifiant la décision d’exécution 2013/680/UE autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à prolonger l’application d’une mesure particulière dérogatoire aux articles 168, 169, 170 et 171 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
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Article premier
À l’article 2 de la décision d’exécution 2013/680/UE, la date «31 décembre 2020» est remplacée par la date «31 décembre 2027».
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
Le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.
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