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Décision (UE) 2020/1301 de la Commission du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

CELEX
32020D1301
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-17
In force since
2020-10-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part, qui figurent dans le projet de décision du comité «Commerce» sont approuvées au nom de l’Union européenne. Le projet de décision du comité «Commerce» figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le chef de la délégation de l’Union au sein du comité «Commerce» est autorisé à adopter la décision dudit comité au nom de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article premier

Dans le tableau au point a) «Indications géographiques de la Colombie pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés» dans l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord, les mentions figurant à l’annexe de la présente décision sont ajoutées.

Article 2

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité «Commerce» autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l’accord. Elle prend effet à la date de la dernière signature. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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