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Décision (UE) 2020/1324 du Conseil du 21 septembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le commerce des céréales de 1995

CELEX
32020D1324
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-21
In force since
2020-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international des céréales consiste à approuver l’adhésion du Royaume-Uni à la convention sur le commerce des céréales de 1995, pour autant que l’adhésion ne prenne pas effet et que la convention ne soit pas appliquée à titre provisoire à l’égard du Royaume-Uni avant la fin de la période de transition visée à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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