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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2020/1325 du Conseil du 21 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, en ce qui concerne la demande d’adhésion à ladite convention présentée par le Royaume-Uni, et abrogeant la décision (UE) 2019/510

CELEX
32020D1325
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-09-21
In force since
2020-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La position à prendre, au nom de l’Union, dans le cadre de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «convention CPANE») est d’approuver la demande d’adhésion du Royaume-Uni à la convention CPANE.

2 La Commission est autorisée à notifier au dépositaire de la convention CPANE la position de l’Union à l’expiration du délai de notification visé à l’article 20, paragraphe 4, de la convention CPANE.

Article 2

La décision (UE) 2019/510 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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