Décision (UE) 2020/1333 de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2020 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fonds propres et abrogeant la décision (UE) 2018/547 (BCE/2020/41)

Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2018/546 (BCE/2018/10), les décisions déléguées sont adoptées par l’un des responsables de service suivants: a) le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale établissements d’importance systémique et internationaux, si la surveillance prudentielle de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle concerné est effectuée par la direction générale établissements d’importance systémique et internationaux; b) le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale établissements universels et diversifiés, si la surveillance prudentielle de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle concerné est effectuée par la direction générale établissements universels et diversifiés; c) le directeur général ou un directeur général adjoint de la direction générale établissements spécialisés et établissements moins importants, si la surveillance prudentielle de l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée ou du groupe soumis à la surveillance prudentielle concerné est effectuée par la direction générale établissements spécialisés et établissements moins importants.

1 La décision (UE) 2018/547 (BCE/2018/11) est abrogée.

2 La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2020.