Décision d’exécution (UE) 2020/1409 de la Commission du 29 septembre 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2020) 6574]

La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée par la partie mentionnée dans le tableau figurant au présent article est rejetée en vertu de l’article 7 du règlement (CE) no 88/97. Tableau Partie pour laquelle la suspension est levée Code additionnel TARICNomAdresseDate d’effetC207Kenstone Metal Company GmbH Am Maikamp 8-12, 32107 Bad Salzuflen, Allemagne 20.3.2017

La suspension du paiement du droit antidumping étendu, accordée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97, est levée pour la partie indiquée dans le tableau figurant à l’article 1er. Il convient que le droit étendu soit perçu à partir de la date figurant dans la colonne intitulée «Date d’effet».

Les États membres et la partie mentionnée à l’article 1er sont destinataires de la présente décision, laquelle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.