Décision (UE) 2020/1495 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, en ce qui concerne une recommandation relative à l’application de l’article 27 du protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Douanes» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, est fondée sur le projet de recommandation dudit comité «Douanes» .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
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