Décision d’exécution (UE) 2020/1500 de la Commission du 28 juillet 2020 concernant l’applicabilité de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil aux marchés attribués pour les activités relatives à la production et à la vente en gros d’électricité en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2020) 5031] (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La directive 2014/25/UE ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices dans le but de permettre la production et la vente en gros d’électricité produite à partir de sources d’énergie conventionnelles et renouvelables, à l’exception de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans le cadre du premier et du deuxième régime d’aide, en Lituanie.

La directive 2014/25/UE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production et la vente en gros d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans le cadre du premier et du deuxième régime d’aide en Lituanie.

La République de Lituanie est destinataire de la présente décision.