Décision d’exécution (UE) 2020/1501 de la Commission du 14 octobre 2020 relative à l’évaluation effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission accordée par l’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2020) 6891] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La dérogation aux exigences prévues au point 145.A.42 de l’annexe II (partie 145) du règlement (UE) no 1321/2014, accordée par l’Allemagne et notifiée à la Commission, à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux autres États membres le 25 février 2020, qui autorise Lufthansa Technik AG à ne pas respecter, dans certains cas, le point 145.A.42 pour certains éléments devant être installés par Lufthansa Technik AG et qui ont été fabriqués en tant que prototypes, ne satisfait pas aux conditions énoncées à l’article 71, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.