Décision (UE) 2020/1508 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l’adoption de standards concernant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure

1 La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) le 13 octobre 2020 consiste à approuver l’adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ci-après dénommé «standard ES-TRIN») 2021/1 et du standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0.

2 La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), au cours de laquelle des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure doivent être arrêtées, consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les prescriptions techniques sur celles du standard ES-TRIN 2021/1 et du standard d’essai complémentaire AIS Intérieur 2021/3.0.

1 La position de l’Union définie à l’article 1er, paragraphe 1, est exprimée par les États membres qui sont membres du CESNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

2 La position de l’Union définie à l’article 1er, paragraphe 2, est exprimée par les États membres qui sont membres de la CCNR, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Il peut être convenu d’apporter des modifications techniques mineures aux positions définies à l’article 1er sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.