Décision (UE) 2020/1581 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord

La position à prendre au nom de l’Union lors de la 7e réunion du comité d’association dans sa configuration «Commerce», comme il est prévu à l’article 408, paragraphe 4, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord, est fondée sur le projet de décision du comité d’association dans sa configuration «Commerce» .

Une fois adoptée, la décision du comité d’association dans sa configuration «Commerce», visée à l’article 1er, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.