Décision (UE) 2020/1688 de la Banque centrale européenne du 25 septembre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/187 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/48)

La décision (UE) 2020/187 (BCE/2020/8) est modifiée comme suit: à l’article 3, le paragraphe 3, point d), est remplacé par le texte suivant: «d) Les obligations sécurisées émises par des établissements de crédit dont l’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème a été limité, suspendu ou exclu en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) sont automatiquement exclues des achats effectués au titre du CBPP3 pour la durée de la limitation, de la suspension ou de l’exclusion. Par dérogation à la première phrase du présent point d), le conseil des gouverneurs conserve son pouvoir, à l’issue d’une évaluation au cas par cas, de réévaluer l’exclusion des obligations sécurisées émises par un établissement de crédit dont l’accès aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème a été limité, suspendu ou exclu en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) et de révoquer cette exclusion, s’il le juge approprié.»

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021.