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Décision d’exécution (UE) 2020/1728 de la Commission du 17 novembre 2020 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Croatie [notifiée sous le numéro C(2020) 7880] (Le texte en langue croate est le seul faisant foi.)

CELEX
32020D1728
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-17
In force since
2020-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Croatie pour le classement des carcasses de porcs conformément à l’annexe IV, section B.IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013: a) l’appareil «Hennessy Grading Probe 2 (HGP 2)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie I de l’annexe; b) l’appareil «Hennessy Grading Probe 7 (HGP 7)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie II de l’annexe; c) l’appareil «OptiGrade-MCP» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie III de l’annexe; d) l’appareil «OptiScan-TP» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie IV de l’annexe; e) la «méthode manuelle (ZP)» avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie V de l’annexe.

2 La méthode manuelle ZP avec réglette et les méthodes d’estimation y afférentes, visées au paragraphe 1, point e), ne sont autorisées que pour les abattoirs dans lesquels le nombre de porcs abattus par semaine n’est pas supérieur à 500, calculé en moyenne annuelle.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement autorisés n’est permise, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.

Article 3

La République de Croatie est destinataire de la présente décision.

Relations

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