Décision (UE) 2020/1735 de la Banque centrale européenne du 12 novembre 2020 modifiant la décision (UE) 2016/2248 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2020/55)

La décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) est modifiée comme suit: 1) l’article 3, paragraphe 1, point b), point iii), est remplacé par le texte suivant: «iii) titres de créance émis par des administrations centrales, régionales et locales et des agences reconnues, et titres de créance de remplacement émis par des sociétés non financières publiques détenus à des fins de politique monétaire conformément à la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) ou à la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) . 2) l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle s’applique à compter du 31 décembre 2020.