Décision (UE) 2020/1747 du Conseil du 20 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’annexe 2-C de l’accord, est fondée sur le projet de décision dudit comité mixte .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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