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Décision (UE) 2020/1757 du Conseil du 19 novembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord international de 1992 sur le sucre

CELEX
32020D1757
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2020-11-19
In force since
2020-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union lors de la 57e session du Conseil international du sucre, qui se tiendra le 27 novembre 2020, est d’approuver l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord international de 1992 sur le sucre, à condition que l’adhésion ne prenne pas effet et l’accord ne soit pas appliqué à titre provisoire à l’égard du Royaume-Uni avant la fin de la période de transition visée à l’article 126 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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